l'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté l'amendement n°684, qui proposait que le gouvernement remette un rapport sur l'impact du projet de loi sur les mineurs dans les six mois suivant sa promulgation. Ce rejet signifie que cette évaluation spécifique ne sera pas réalisée, sauf si un autre amendement similaire est adopté ultérieurement. Le projet de loi continue donc son parcours législatif sans cette disposition.

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