l'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée de l'opposition, qui demandait au gouvernement de fournir un rapport sur l'augmentation des pouvoirs des agents de sécurité privée et leurs impacts sur les libertés individuelles. Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte de loi en cours d'examen. Le projet de loi initial, qui étend notamment les prérogatives des agents privés de sécurité, continue son parcours législatif sans cette modification.

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