l'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°288, qui proposait d'ajouter un rapport sur les effets des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) concernant la consommation de protoxyde d'azote. Cet amendement ne sera donc pas intégré au projet de loi en première lecture. Le texte continue son parcours législatif sans cette disposition.

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