l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental rétablissant l'article 24 du projet de loi, qui concerne désormais la domiciliation des témoins et victimes dans des structures désignées par décret plutôt que dans les commissariats ou brigades de gendarmerie. Cette modification vise à soulager les forces de sécurité de cette tâche administrative pour recentrer leurs missions sur la sécurité et l'ordre public. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.