l'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement du gouvernement pour rétablir l’article 17 du projet de loi sur la sécurité, qui avait été supprimé. Cet article permet aux douaniers et aux agents gérant les routes d’utiliser des caméras pour filmer des situations troublant l’ordre public, avec des règles strictes pour encadrer ces dispositifs. Le texte doit maintenant être examiné à nouveau par le Sénat avant de pouvoir devenir une loi.