l'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer l'article 11 du projet de loi, qui élargissait le partage d'informations entre les parquets et les services de renseignement. Concrètement, cela aurait renforcé le secret de l'enquête ou de l'instruction, protégeant davantage les droits des personnes concernées. Les députés ont finalement rejeté cette suppression.