l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8232 — l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-10T00:00:00.000Z
End: 2026-07-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'article 5 terdecies modifie le code des transports en supprimant une exception liée à l'article L. 2241‑5. Concrètement, cela signifie que les règles prévues par cet article s'appliquent désormais de manière uniforme, sans dérogation possible. L'impact pour les citoyens dépend des mesures contenues dans l'article L. 2241‑5, mais cela pourrait renforcer la cohérence des règles de transport.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

LFI-NFP17 votes

RN11 votes

EPR8 votes

DEM5 votes

DR4 votes

SOC4 votes

HOR3 votes

ECOS2 votes

GDR1 votes

l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

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