l'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer une partie de l’article 9 qui autorise des contrôles d’identité, des visites de véhicules ou des fouilles de bagages dans certaines zones, même sans comportement suspect de la personne. Concrètement, cela aurait limité les pouvoirs de police dans ces espaces (frontières, aéroports, gares, etc.) en exigeant un motif précis pour ces contrôles. L’amendement a été rejeté, donc ces contrôles restent possibles sans justification particulière.
Résumé généré par IADéfendu en séance
On voit clairement ici l’objectif de votre texte : généraliser le fichage, le flicage et la répression. Pourquoi est-il écrit que les policiers pourront contrôler l’identité de toute personne, « quel que soit son comportement » ? Jusque-là, on contrôlait les gens pour ce qu’ils avaient fait, pour leurs agissements, ou si l’on constatait qu’ils avaient commis une infraction. Désormais, une personne pourra être contrôlée, quel que soit son comportement, du seul fait qu’elle se trouvera à un certai…