le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un projet de loi qui permet à la France de rejoindre un protocole international sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes. Cela signifie que la France reconnaît officiellement les règles de ce protocole, qui concernent notamment les droits et protections des représentants de cette organisation. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant, éventuellement, d'être définitivement adopté.
Résumé généré par IADétail des votes
31 députés
Alexandre Sabatou
RN
Lisette Pollet
RN
Frédéric Weber
RN
Christophe Bentz
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Constance Le Grip
EPR
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
Mathilde Feld
LFI-NFP
Clémence Guetté
LFI-NFP
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Danièle Obono
LFI-NFP
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Mathilde Panot
LFI-NFP
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Béatrice Bellay
SOC
Jacques Oberti
SOC
Dominique Potier
SOC
Pierre Pribetich
SOC
Steevy Gustave
ECOS
Géraldine Bannier
DEM
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Éric Martineau
DEM
Sophie Mette
DEM
Maud Petit
DEM
Carole Guillerm
DEM
Pierre Henriet
HOR
Christophe Plassard
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Marcellin Nadeau
GDR