sur les conclusions de la commission des affaires économiques sur la motion, présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-Christine Blandin et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.

Étape d'un dossier législatif

Mission d'information tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie

En cours

Voir le parcours de ce texte

Sources officiellesSénat

En clair

Les sénateurs ont adopté une motion proposant au président de la République d’organiser un référendum sur un projet de loi concernant le secteur de l’énergie, déjà voté en urgence par l’Assemblée nationale. Cette motion émane de plusieurs sénateurs et a été soutenue par la commission des affaires économiques. Le vote signifie que le Sénat donne son accord pour soumettre cette question directement aux citoyens.

Résumé généré par IA
202
124

Par groupe politique

SER76 votes
Non inscrit36 votes
UCI26 votes
CRCE-K20 votes
RDSE11 votes
NI4 votes
RDPI2 votes

Détail des votes

330 sénateurs

Joël Bourdin

Les Républicains

Paulette Brisepierre

Les Républicains

Jean-Paul Émin

Les Républicains

Jean-Claude Gaudin

Les Républicains

François Gerbaud

Les Républicains

Georges Othily

Henri Revol

Les Républicains

Bernard Seillier

NI

André Vallet

RDSE

Serge Vinçon

Les Républicains

Gérard César

Les Républicains

Philippe Richert

Les Républicains

Jacques Baudot

Les Républicains

Paul Blanc

Les Républicains

Didier Borotra

Pierre Fauchon

Daniel Goulet

Les Républicains

Alain Lambert

Les Républicains

Dominique Leclerc

Les Républicains

Jacques Legendre

Les Républicains

Simon Loueckhote

Les Républicains

Philippe Marini

Les Républicains

Philippe Nachbar

Les Républicains

Alex Türk

Alain Vasselle

Les Républicains

Yann Gaillard

Les Républicains

Nicolas About

UCI

Jean-Paul Amoudry

UCI

Denis Badré

Michel Bécot

Les Républicains

Dominique Braye

Les Républicains

Jean-Claude Carle

Les Républicains

Marcel-Pierre Cléach

Les Républicains

Jean-Patrick Courtois

Les Républicains

Philippe Darniche

Christian Demuynck

Les Républicains

Marcel Deneux

UCI

André Dulait

Les Républicains

Jean-Paul Émorine

Les Républicains

Hubert Falco

Les Républicains

Laurent Béteille

Les Républicains

Jacques Blanc

Les Républicains

Jean-Paul Alduy

Les Républicains

Jacqueline Gourault

UCI

Gérard Bailly

Les Républicains

Anne-Marie Payet

UCI

Jean-Paul Virapoullé

Les Républicains

Christian Gaudin

UCI

André Lardeux

Les Républicains

Bernard Saugey

Les Républicains

Joseph Kergueris

UCI

Yves Détraigne

UCI

Françoise Férat

UCI

Jean-Claude Etienne

Les Républicains

Éric Doligé

Les Républicains

Janine Rozier

Les Républicains

Jean-Marc Juilhard

Les Républicains

Françoise Henneron

Les Républicains

Jean-Marie Vanlerenberghe

UCI

Michel Thiollière

RDSE

Michel Guerry

Les Républicains

Louis Duvernois

Les Républicains

Jean-René Lecerf

Les Républicains

Valérie Létard

UCI

Sylvie Desmarescaux

NI

Gilbert Barbier

RDSE

François Zocchetto

UCI

Gérard Longuet

Les Républicains

Claude Biwer

UCI

Daniel Soulage

UCI

Jean Boyer

UCI

Monique Papon

Les Républicains

Gisèle Gautier

UCI

André Trillard

Les Républicains

Charles Guené

Les Républicains

Bruno Sido

Les Républicains

Jean-Louis Masson

NI

Philippe Leroy

Les Républicains

Christian Cointat

Les Républicains

Joël Billard

Les Républicains

Alain Fouché

Les Républicains

Brigitte Bout

Les Républicains

Dominique Mortemousque

Les Républicains

François Fillon

Les Républicains

Yannick Texier

Les Républicains

Bruno Retailleau

NI

Joëlle Garriaud-Maylam

Les Républicains

Christiane Kammermann

Les Républicains

Jean-Jacques Jégou

UCI

Christiane Hummel

Les Républicains

Christian Cambon

Les Républicains

Catherine Procaccia

Les Républicains

Catherine Troendlé

Les Républicains

François-Noël Buffet

Les Républicains

Michel Houel

Les Républicains

Élisabeth Lamure

Les Républicains

Muguette Dini

UCI

Serge Dassault

Les Républicains

Colette Mélot

Les Républicains

Bernadette Dupont

Les Républicains

Adeline Gousseau

Les Républicains

Fabienne Keller

Les Républicains

Soibahadine Ibrahim Ramadani

Les Républicains

Adrien Giraud

UCI

Esther Sittler

Les Républicains

Catherine Morin-Desailly

UCI

Philippe Dominati

Les Républicains

Philippe Goujon

Les Républicains

Pierre Bordier

Les Républicains

Hugues Portelli

Les Républicains

Marie-Thérèse Hermange

Les Républicains

Yves Pozzo di Borgo

UCI

Isabelle Debré

Les Républicains

Jean-Claude Merceron

UCI

Philippe Dallier

Les Républicains

Jackie Pierre

Les Républicains

Daniel Dubois

UCI

René Beaumont

Les Républicains

Alain Milon

Les Républicains

Denis Detcheverry

Les Républicains

Benoît Huré

Les Républicains

Lucienne Malovry

Les Républicains

Rémy Pointereau

Les Républicains

Roger Romani

Les Républicains

Jacques Pelletier

RDSE

Maurice Blin

Jean-Pierre Cantegrit

Les Républicains

Jean-Pierre Fourcade

Les Républicains

Roland du Luart

Les Républicains

Charles Pasqua

Les Républicains

Paul Girod

Les Républicains

Adrien Gouteyron

Les Républicains

Georges Mouly

RDSE

Jean Puech

Les Républicains

Louis Souvet

Les Républicains

Henri Torre

Les Républicains

Jacques Valade

Les Républicains

Jean-François Le Grand

Les Républicains

Jean Arthuis

Auguste Cazalet

Les Républicains

Jean Faure

Les Républicains

Jean François-Poncet

Les Républicains

Josselin de Rohan

Les Républicains

José Balarello

Les Républicains

Pierre Laffitte

Alain Gérard

Les Républicains

Hubert Haenel

Les Républicains

Henri de Raincourt

Les Républicains

François Trucy

Les Républicains

Alain Dufaut

Les Républicains

Georges Gruillot

Les Républicains

Charles Ginésy

Les Républicains

Marcel Lesbros

Les Républicains

Ambroise Dupont

Les Républicains

Roger Besse

Les Républicains

Claude Belot

Les Républicains

Michel Doublet

Les Républicains

Jean Pépin

Les Républicains

Philippe Adnot

Bernard Barraux

Les Républicains

Daniel Bernardet

Les Républicains

Patrice Gélard

Les Républicains

Alain Gournac

Les Républicains

Francis Grignon

Les Républicains

Pierre Hérisson

Les Républicains

Jean-Jacques Hyest

Les Républicains

Pierre Martin

Les Républicains

Michel Mercier

UCI

Lucette Michaux-Chevry

Les Républicains

Jean-Pierre Raffarin

Les Républicains

Charles Revet

Les Républicains

Jean-Pierre Vial

Les Républicains

Jean Bizet

Les Républicains

Philippe Arnaud

Bernard Fournier

Les Républicains

Louis Grillot

Les Républicains

Robert Laufoaulu

Les Républicains

Bernard Murat

Les Républicains

Jean-Luc Miraux

Les Républicains

Jean-Guy Branger

Les Républicains

Francis Giraud

Les Républicains

Robert del Picchia

Les Républicains

André Ferrand

Les Républicains

Xavier Pintat

Les Républicains

Gérard Cornu

Les Républicains

Gérard Dériot

Les Républicains

Pierre Jarlier

Les Républicains

Jean-François Humbert

Les Républicains

Aymeri de Montesquiou

RDSE

Yves Rispat

Les Républicains

Pierre André

Les Républicains

Henri de Richemont

Les Républicains

Jacques Peyrat

Les Républicains

René Garrec

Les Républicains

Jean-Léonce Dupont

UCI

Philippe Nogrix

UCI

Michel Esneu

Les Républicains

Yves Fréville

Les Républicains

Louis de Broissia

Les Républicains

Ladislas Poniatowski

Les Républicains

Gaston Flosse

Les Républicains

Roger Karoutchi

Les Républicains