sur les conclusions de la commission des affaires économiques sur la motion, présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-Christine Blandin et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.
Étape d'un dossier législatif
Mission d'information tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie
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En clair
Les sénateurs ont adopté une motion proposant au président de la République d’organiser un référendum sur un projet de loi concernant le secteur de l’énergie, déjà voté en urgence par l’Assemblée nationale. Cette motion émane de plusieurs sénateurs et a été soutenue par la commission des affaires économiques. Le vote signifie que le Sénat donne son accord pour soumettre cette question directement aux citoyens.
Résumé généré par IADétail des votes
330 sénateursJoël Bourdin
Les Républicains
Paulette Brisepierre
Les Républicains
Jean-Paul Émin
Les Républicains
Jean-Claude Gaudin
Les Républicains
François Gerbaud
Les Républicains
Georges Othily
Henri Revol
Les Républicains
Bernard Seillier
NI
André Vallet
RDSE
Serge Vinçon
Les Républicains
Gérard César
Les Républicains
Philippe Richert
Les Républicains
Jacques Baudot
Les Républicains
Paul Blanc
Les Républicains
Didier Borotra
Pierre Fauchon
Daniel Goulet
Les Républicains
Alain Lambert
Les Républicains
Dominique Leclerc
Les Républicains
Jacques Legendre
Les Républicains
Simon Loueckhote
Les Républicains
Philippe Marini
Les Républicains
Philippe Nachbar
Les Républicains
Alex Türk
Alain Vasselle
Les Républicains
Yann Gaillard
Les Républicains
Nicolas About
UCI
Jean-Paul Amoudry
UCI
Denis Badré
Michel Bécot
Les Républicains
Dominique Braye
Les Républicains
Jean-Claude Carle
Les Républicains
Marcel-Pierre Cléach
Les Républicains
Jean-Patrick Courtois
Les Républicains
Philippe Darniche
Christian Demuynck
Les Républicains
Marcel Deneux
UCI
André Dulait
Les Républicains
Jean-Paul Émorine
Les Républicains
Hubert Falco
Les Républicains
Laurent Béteille
Les Républicains
Jacques Blanc
Les Républicains
Jean-Paul Alduy
Les Républicains
Jacqueline Gourault
UCI
Gérard Bailly
Les Républicains
Anne-Marie Payet
UCI
Jean-Paul Virapoullé
Les Républicains
Christian Gaudin
UCI
André Lardeux
Les Républicains
Bernard Saugey
Les Républicains
Joseph Kergueris
UCI
Yves Détraigne
UCI
Françoise Férat
UCI
Jean-Claude Etienne
Les Républicains
Éric Doligé
Les Républicains
Janine Rozier
Les Républicains
Jean-Marc Juilhard
Les Républicains
Françoise Henneron
Les Républicains
Jean-Marie Vanlerenberghe
UCI
Michel Thiollière
RDSE
Michel Guerry
Les Républicains
Louis Duvernois
Les Républicains
Jean-René Lecerf
Les Républicains
Valérie Létard
UCI
Sylvie Desmarescaux
NI
Gilbert Barbier
RDSE
François Zocchetto
UCI
Gérard Longuet
Les Républicains
Claude Biwer
UCI
Daniel Soulage
UCI
Jean Boyer
UCI
Monique Papon
Les Républicains
Gisèle Gautier
UCI
André Trillard
Les Républicains
Charles Guené
Les Républicains

Bruno Sido
Les Républicains

Jean-Louis Masson
NI
Philippe Leroy
Les Républicains
Christian Cointat
Les Républicains
Joël Billard
Les Républicains
Alain Fouché
Les Républicains
Brigitte Bout
Les Républicains
Dominique Mortemousque
Les Républicains
François Fillon
Les Républicains
Yannick Texier
Les Républicains

Bruno Retailleau
NI
Joëlle Garriaud-Maylam
Les Républicains
Christiane Kammermann
Les Républicains
Jean-Jacques Jégou
UCI
Christiane Hummel
Les Républicains

Christian Cambon
Les Républicains
Catherine Procaccia
Les Républicains
Catherine Troendlé
Les Républicains

François-Noël Buffet
Les Républicains
Michel Houel
Les Républicains
Élisabeth Lamure
Les Républicains
Muguette Dini
UCI
Serge Dassault
Les Républicains
Colette Mélot
Les Républicains
Bernadette Dupont
Les Républicains
Adeline Gousseau
Les Républicains
Fabienne Keller
Les Républicains
Soibahadine Ibrahim Ramadani
Les Républicains
Adrien Giraud
UCI
Esther Sittler
Les Républicains

Catherine Morin-Desailly
UCI
Philippe Dominati
Les Républicains
Philippe Goujon
Les Républicains
Pierre Bordier
Les Républicains
Hugues Portelli
Les Républicains
Marie-Thérèse Hermange
Les Républicains
Yves Pozzo di Borgo
UCI
Isabelle Debré
Les Républicains
Jean-Claude Merceron
UCI
Philippe Dallier
Les Républicains
Jackie Pierre
Les Républicains
Daniel Dubois
UCI
René Beaumont
Les Républicains

Alain Milon
Les Républicains
Denis Detcheverry
Les Républicains
Benoît Huré
Les Républicains
Lucienne Malovry
Les Républicains

Rémy Pointereau
Les Républicains
Roger Romani
Les Républicains
Jacques Pelletier
RDSE
Maurice Blin
Jean-Pierre Cantegrit
Les Républicains
Jean-Pierre Fourcade
Les Républicains
Roland du Luart
Les Républicains
Charles Pasqua
Les Républicains
Paul Girod
Les Républicains
Adrien Gouteyron
Les Républicains
Georges Mouly
RDSE
Jean Puech
Les Républicains
Louis Souvet
Les Républicains
Henri Torre
Les Républicains
Jacques Valade
Les Républicains
Jean-François Le Grand
Les Républicains
Jean Arthuis
Auguste Cazalet
Les Républicains
Jean Faure
Les Républicains
Jean François-Poncet
Les Républicains
Josselin de Rohan
Les Républicains
José Balarello
Les Républicains
Pierre Laffitte
Alain Gérard
Les Républicains
Hubert Haenel
Les Républicains
Henri de Raincourt
Les Républicains
François Trucy
Les Républicains
Alain Dufaut
Les Républicains
Georges Gruillot
Les Républicains
Charles Ginésy
Les Républicains
Marcel Lesbros
Les Républicains
Ambroise Dupont
Les Républicains
Roger Besse
Les Républicains
Claude Belot
Les Républicains
Michel Doublet
Les Républicains
Jean Pépin
Les Républicains
Philippe Adnot
Bernard Barraux
Les Républicains
Daniel Bernardet
Les Républicains
Patrice Gélard
Les Républicains
Alain Gournac
Les Républicains
Francis Grignon
Les Républicains
Pierre Hérisson
Les Républicains
Jean-Jacques Hyest
Les Républicains
Pierre Martin
Les Républicains
Michel Mercier
UCI
Lucette Michaux-Chevry
Les Républicains
Jean-Pierre Raffarin
Les Républicains
Charles Revet
Les Républicains
Jean-Pierre Vial
Les Républicains
Jean Bizet
Les Républicains
Philippe Arnaud
Bernard Fournier
Les Républicains
Louis Grillot
Les Républicains
Robert Laufoaulu
Les Républicains
Bernard Murat
Les Républicains
Jean-Luc Miraux
Les Républicains
Jean-Guy Branger
Les Républicains
Francis Giraud
Les Républicains
Robert del Picchia
Les Républicains
André Ferrand
Les Républicains
Xavier Pintat
Les Républicains
Gérard Cornu
Les Républicains
Gérard Dériot
Les Républicains
Pierre Jarlier
Les Républicains
Jean-François Humbert
Les Républicains
Aymeri de Montesquiou
RDSE
Yves Rispat
Les Républicains
Pierre André
Les Républicains
Henri de Richemont
Les Républicains
Jacques Peyrat
Les Républicains
René Garrec
Les Républicains
Jean-Léonce Dupont
UCI
Philippe Nogrix
UCI
Michel Esneu
Les Républicains
Yves Fréville
Les Républicains
Louis de Broissia
Les Républicains
Ladislas Poniatowski
Les Républicains
Gaston Flosse
Les Républicains

Roger Karoutchi
Les Républicains