l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement qui rétablit l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, en fixant l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) à 3 % pour l'année prochaine. Cela signifie une hausse des budgets alloués aux soins de ville, aux hôpitaux et aux structures pour personnes âgées ou handicapées, avec notamment 3,5 milliards d'euros supplémentaires pour les hôpitaux. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant d'être définitivement adopté.