la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution).
Étape d'un dossier législatif
Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de résolution qui demandait à ce que la Banque centrale européenne rachète la dette publique française et la transforme en dette perpétuelle. Ce rejet signifie que cette idée ne sera pas adoptée sous cette forme par l'Assemblée. La proposition ne peut plus être reprise directement, mais pourrait éventuellement être reformulée ou intégrée dans un autre texte législatif.
Résumé généré par IADétail des votes
562 députés
François-Michel Lambert
LT

Jean-Félix Acquaviva
LT

Clémentine Autain
FI

Bénédicte Taurine
FI

Michel Larive
FI

Jean-Luc Mélenchon
FI

Loïc Prud'homme
FI

Muriel Ressiguier
FI

Caroline Fiat
FI

Adrien Quatennens
FI

Ugo Bernalicis
FI

Bastien Lachaud
FI

Mathilde Panot
FI

Jean-Hugues Ratenon
FI

Éric Coquerel
FI

Alexis Corbière
FI

Sabine Rubin
FI

Danièle Obono
FI

François Ruffin
FI

Huguette Bello
GDR

Marie-George Buffet
GDR

Jean-Philippe Nilor
GDR

Sébastien Jumel
GDR

André Chassaigne
GDR

Pierre Dharréville
GDR

Fabien Roussel
GDR

Gabriel Serville
GDR

Jean-Paul Dufrègne
GDR

Alain Bruneel
GDR

Moetai Brotherson
GDR

Stéphane Peu
GDR

Elsa Faucillon
GDR

Hubert Wulfranc
GDR

Jean-Paul Lecoq
GDR

Manuéla Kéclard-Mondésir
GDR

Nicolas Dupont-Aignan
NI