sur l'amendement n° 592 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 6 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

PromulguéLoi n°2015-991

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement écologiste à l'article 6 d'un projet de loi sur l'organisation territoriale, sans préciser son contenu exact. Cet amendement, déposé par M. Joël Labbé et son groupe, proposait une modification à un texte déjà modifié par le Sénat. Le projet de loi vise à réorganiser les structures territoriales en France.

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