sur l'amendement n° 592 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 6 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
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En clair
Les sénateurs ont rejeté un amendement écologiste à l'article 6 d'un projet de loi sur l'organisation territoriale, sans préciser son contenu exact. Cet amendement, déposé par M. Joël Labbé et son groupe, proposait une modification à un texte déjà modifié par le Sénat. Le projet de loi vise à réorganiser les structures territoriales en France.
Résumé généré par IAPar groupe politique
Détail des votes
301 sénateursMarie-France Beaufils
CRCE-K
Évelyne Didier
CRCE-K
Marie-Christine Blandin
SER
Annie David
CRCE-K
Pierre-Yves Collombat
RDSE
Michel Billout
CRCE-K
Jean Desessard
SER
Éliane Assassi
CRCE-K

Nathalie Goulet
UCI
Brigitte Gonthier-Maurin
CRCE-K
Corinne Bouchoux
SER
Laurence Cohen
CRCE-K
Esther Benbassa
SER
Christian Favier
CRCE-K
Éric Bocquet
CRCE-K
Aline Archimbaud
SER

Cécile Cukierman
CRCE-K
Dominique Watrin
CRCE-K

Ronan Dantec
SER
Jean-Vincent Placé
SER
Leila Aïchi
SER
André Gattolin
SER
Michel Le Scouarnec
CRCE-K
Joël Labbé
SER
Pierre Laurent
CRCE-K
Jean-Pierre Bosino
CRCE-K

Claude Kern
UCI

Jean-François Longeot
UCI
Christine Prunaud
CRCE-K
Patrick Abate
CRCE-K
Michelle Demessine
CRCE-K
Paul Vergès
CRCE-K
Thierry Foucaud
CRCE-K